Conditions d’engagement

Pendant quelque vingt ans, suisse.ing s’est engagée avec succès en faveur de conditions d’engagement usuelles à la branche, dans le cadre d’un contrat-cadre de travail (CCT) conclu en accord avec la Fédération suisse des architectes indépendants (FSAI) et la Société des bureaux d’architectes, de planificateurs et d’ingénieurs indépendants de Berne (gab) pour les employeurs d’une part, ainsi qu’avec la Fédération suisse des cadres de la construction (Cadres de la Construction Suisse), l’Association suisse des cadres (ASC) et la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) pour les employés d’autre part. Le CCT garantissait expressément l’autonomie contractuelle des employeurs et des employés dans l’élaboration du contenu des contrats individuels de travail. En raison de sa résiliation par les organisations de salariés, le CCT a perdu sa validité au 31 décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente concernant une poursuite du contrat existant ou l’élaboration d’un nouveau CCT. Il en résulte par conséquent un vide contractuel depuis le 1er janvier 2012.

En lieu et place du CCT est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 une recommandation des organisations d’employeurs suisse.ing (usic), FSAI et gab, relative aux conditions d’engagement pour les bureaux d’études de projets.

Sur le fond, les nouvelles conditions d’engagement correspondent largement à l’ancien CCT. Les quelques adaptations de contenu sont présentées dans le tableau comparatif ci-dessous. Les conditions d’engagement servent de recommandation pour les bureaux d’études de projets, lesquels sont libres de les appliquer entièrement ou partiellement dans les règlements de travail propres à l’entreprise.

Les recommandations qui prévalaient pour les années 2012-2020 ont été revues et corrigées en 2021. La version actualisée des conditions d’engagement date du 7 décembre 2021.

À partir du 7 décembre 2021, les bureaux d’études de projets sont invités à n’utiliser que les nouvelles conditions d’engagement.

Recommandation dès le 8 septembre 2022

Nouvelles conditions d’engagement (2023 adaptation rédactionnelle en raison d'un changement de nom)

Recommandation dès le 7 décembre 2021

• Nouvelles conditions d’engagement
• Modèle de règlement sur le temps de travail annualisé
• Feuille d’information sur les nouvelles conditions d’engagement

Recommandations 2012-2020

Conditions d'engagement pour les bureaux d'études de projets
Tableau comparatif

CCT jusqu’au 31 décembre 2011

Contrat-cadre de travail (CCT)

Modèles de contrat de travail

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