Le Secreteur de la Planification et les CFF s’accordent sur des solutions pragmatiques pour les coûts supplémentaires

Communiqué de presse, jeudi 7 septembre 2023

20 mai 2020 – Les demandesdesuppléments en raison de la pandémie de COVID-19 pour des projets de construction devraient être traitées de manière équitable, rapide et non bureaucratique. C’est ce que les CFF Infrastructure ont convenu avec l’Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils (usic). La solution développée conjointement sert à toutes les parties concernées et peut servir d’exemple pour d’autres maîtres d’ouvrage.

La pandémie de COVID-19 pose des défis majeursà toute la branche de la construction. Les entreprises de planification, les entreprises de construction ainsi que les maîtres d’ouvrage sont confrontés à des coûts supplémentaires. Ceux-ci sont dus au fait que des chantiers ont dû être fermés ou que les travaux sont plus complexes en raison des mesures de protection. L’objectif de l’approche commune entre les CFF Infrastructure et le secteur de la planification est de parvenir rapidement à un accord sur chaque projet de construction. L’accord comprend les points clés suivants:

  • Les demandes des entreprises de planification en accord avec les principes convenus sont traitées en priorité.
  • Les CFF Infrastructure prennent en charge les coûts supplémentaires liés à l’arrêt et au fonctionnement à plein régime des chantiers, conformément aux principes de rémunération convenus dans les différents contrats de planification.
  • Pour la période pendant laquelle les travaux n’ont pas pu être effectués sur les chantiers, les entreprises se voient accorder un délai supplémentaire, dans la mesure où l’exploitation ferroviaire le permet. Les coûts supplémentaires résultant de l’immobilisation des chantiers sont répartis de manière différenciée entre les entreprises de planification et les CFF Infrastructure, en fonction de leurs positions respectives.
  • La mise en oeuvre de mesures de protection conformément aux directives fédérales entraîne des coûts supplémentaires. Les coûts de protection des employés sont supportés par les employeurs respectifs. Les CFF Infrastructure assumeront les prestations supplémentaires éprouvées dans la gestion du chantier en raison de la prolongation de la construction ou de la réduction de la productivité de la part de l’entrepreneur pendant la construction.

Les CFF Infrastructure et l’association professionnelle des entreprises d’ingénierie et de planification contribuent largement à surmonter la crise du COVID-19 et à garantir le respect des réglementations de l’OFSP en trouvant une solution commune équitable, rapide et non bureaucratique. Sur les chantiers de construction, la santé et la sécurité des employés continuent d’être une priorité.

L’accord ouvre la voie pour que les CFF Infrastructure puissent consacrer sans restrictions les ressources à la planification, aux appels d’offres et à la mise en oeuvre des projets de construction prévus. L’approche convenue peut servir d’exemple et de modèle pour des solutions entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises publiques ou privées.

Les discussions entre les CFF Infrastructure et l’usic ont été menées en collaboration avec les
associations du secteur principal de la construction (Société suisse des entrepreneurs, Infra
Suisse, Association suisse des entrepreneurs de construction des voies ferrées). L’usic soutient et accueille favorablement les solutions aux demandes de suppléments des entrepreneurs qui ont été convenues simultanément avec le secteur principal de la construction.

Contact médias
Mario Marti, secrétaire général, mario.marti@usic.ch, 076 371 99 88, 031 970 08 88

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