Nouveaux instruments de la KBOB
La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) est, à l’heure actuelle, fortement mise à contribution: à elle seule, la révision du droit des marchés publics aura engendré un travail titanesque d’élaboration de nouveaux guides et recommandations ou d’actualisation des outils existants. Il en va de même de la construction durable, soumise aux exigences des milieux politiques et de la branche, et à l’enjeu de développer des concepts applicables dans la pratique. À ce tableau s’ajoutent les défis particuliers posés par la pandémie de coronavirus et, maintenant, la discorde autour des chaînes d’approvisionnement internationales mises à mal par la guerre en Ukraine.
Il est fort réjouissant que la KBOB réponde aux attentes placées à son endroit: le résultat de son travail est remarquable et mérite reconnaissance compte tenu de la structure légère du secrétariat.
La KBOB a récemment publié sur son site Internet, parmi d’autres, plusieurs documents intéressants, à savoir:
Appel – Poursuivre la collaboration en toute simplicité et dans un esprit de partenariat
L’appel commun de la KBOB, de la Communauté d’intérêts des maîtres d’ouvrage professionnels privés (IPB) et de constructionsuisse – l’association faîtière de l’industrie de la construction suisse, dont l’usic est elle-même membre – constitue un signe fort. À l’origine de cette démarche, la guerre en Ukraine et les sanctions mondiales contre la Russie et la Biélorussie, qui placent l’économie suisse également devant de nouveaux défis majeurs. Les organisations susmentionnées invitent dès lors leurs membres à poursuivre leur collaboration dans un esprit d’équité mutuelle, en toute simplicité et avec discernement. Il s’agit notamment de trouver des solutions partenariales lorsque des difficultés de livraison menacent de retarder des projets, voire d’arrêter des chantiers ou des planifications de projets.
Recommandations de la Conférence des achats de la Confédération (CA) et de la KBOB pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
Si une déclaration de la part de la Confédération concernant l’augmentation des chances de participation des PME aux procédures d’acquisition s’est longuement fait attendre,
e document est désormais disponible et l’on peut parler d’une réussite. En effet, cette dernière ne va pas de soi, le sujet étant sujet à controverse. D’un coté, l’économie des PME est d’une importance cruciale pour la Suisse; aussi n’est-il pas étonnant que des appels à une prise en considération particulière de l’organisation économique à petite échelle cherchent à se faire entendre. D’un autre côté, l’État se doit de toujours privilégier des solutions efficientes et avantageuses économiquement. Ce décalage peut donner lieu à des conflits, par exemple quant à la pertinence de diviser le marché en lots et d’admettre des offres partielles: faut-il constituer plusieurs lots et, partant, permettre la participation de plusieurs soumissionnaires, sachant que la multiplication des acteurs complexifiera le projet de construction?
Dans ce délicat exercice d’équilibriste, la KBOB dresse, avec ses recommandations, un juste état des lieux à l’attention des services d’achat pour la conception des procédures d’acquisition. Le document dit:
«L’objectif est de lever les obstacles que [les PME] rencontrent afin d’augmenter leurs chances de participer aux procédures d’adjudication avec les moyens dont elles disposent.»
Il propose à cette fin diverses possibilités, notamment celles de diviser le marché en lots, d’admettre les offres partielles et les variantes ou encore d’autoriser les communautés de soumissionnaires et le recours à des sous-traitants. Autre point important, la recommandation de fournir en principe gratuitement les documents d’appel d’offres aux soumissionnaires et de renoncer à percevoir un émolument – en soi autorisé – couvrant les frais d’établissement desdits documents.
La recommandation suivante, clairement stipulée, est quant à elle tout aussi positive: «En ce qui concerne la compatibilité avec les PME, il convient de renoncer, dans la mesure du possible, à demander des justificatifs (certificats, labels, etc.) particulièrement coûteux et peu répandus parmi les PME.»
«Vu la pénurie de matières premières qui prévaut actuellement, des approches flexibles et ingénieuses sont nécessaires pour réduire au maximum les retards de construction et, ainsi, les coûts et autres risques y relatifs.»
Fiche d’information COVID-19 – Travaux de construction en temps de situation particulière (pandémie). Retards dans la livraison de matériaux. Informations pratiques pour trouver des solutions dans le cadre de la norme SIA 118 [2013]
Les difficultés de livraison des matériaux de construction (concernant surtout les produits en bois et en acier, mais également les matières plastiques) sont liées, d’une part, à la pandémie et aux sanctions mondiales contre la Russie et la Biélorussie suite à la guerre en Ukraine et, d’autre part, à l’activité de construction soutenue aux États-Unis, en Chine et dans certains pays émergents. La fiche d’information vise à fournir des conseils pratiques sur la manière de traiter les difficultés de livraison de matériaux dans le cadre d’engagements contractuels, et vient compléter une série de fiches analogues et de recommandations publiées par la KBOB dans le cadre de la situation particulière ou extraordinaire au sens de la législation sur la pandémie de COVID-19 adoptée dès mars 2020. Le document discute de manière approfondie les différents aspects juridiques qui peuvent se présenter. L’on ne peut que recommander sa lecture à tous ceux qui sont confrontés au quotidien à de tels problèmes. La phrase conclusive du document résume parfaitement l’angle d’approche à adopter:
«Vu la pénurie de matières premières qui prévaut actuellement, des approches flexibles et ingénieuses sont nécessaires pour réduire au maximum les retards de construction et, ainsi, les coûts et autres risques y relatifs.»
Données écobilans dans la construction
La KBOB a publié une seconde édition 2022 de la liste
Excel relative aux données écobilans dans le secteur de la construction. Les données écobilans se fondent sur les flux de matière et d’énergie, qui sont évalués compte tenu de leur influence sur l’environnement. L’écobilan d’un bâtiment peut être déterminé en grande partie au moyen des données écobilans publiées par la KBOB, ecobau et IPB dans le domaine de la construction relatives aux matériaux de construction, aux installations techniques du bâtiment, à la fourniture d’énergie, aux transports et aux processus d’élimination.
Cette édition contient essentiellement les nouveautés suivantes:
- Tous les éléments de la recommandation de la KBOB se voient désormais attribuer un identifiant unique universel (universally unique identifier, UUID).
- La charge environnementale totale est quantifiée avec
- la méthode de la saturation écologique, basée sur les écofacteurs 2021; cette méthode permet de représenter l’état actuel de la situation et de la législation environnementales en Suisse.
- Une distinction supplémentaire est faite entre la part d’énergie primaire valorisée sous forme de matière et la part valorisée sous forme d’énergie.
- La quantité d’hydrate de carbone biogène contenue dans les matériaux et les éléments de construction est indiquée en «kg de carbone».
- Une partie des données des écobilans est mise à jour, notamment celles qui concernent l’approvisionnement en énergie (les chauffages, le mix électrique suisse, l’énergie photovoltaïque), le démantèlement et l’élimination des matériaux de construction, les matériaux en bois et les métaux ferreux.
- Des données environnementales individuelles relatives aux diverses technologies photovoltaïques sont dorénavant publiées.