Études et fact-sheets

11.2025 Mémorandum sur l'IA (cadre juridique pour l'IA)
06.2023 Révision du droit de la protection des données

Anciennes études et fact-sheets

09.2014 Transparente Bauherren (étude en allemand)

11.2006 Ausschreibungsaufwand (fiche d'information en allemand)

03.2006 Ausschreibungsaufwand (étude en allemand)

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