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Plan de sécurité et de protection de la santé

mercredi 16 août 2023

L’ordonnance révisée sur les travaux de construction (OTConst), entrée en vigueur début 2022, prévoit désormais que «l’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux qu’il effectue sur le chantier». Quelle incidence cette nouveauté a-t-elle pour les bureaux de planification?

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