Aspects juridiques de la construction circulaire
Selon les données de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le secteur de la construction est à l’origine d’environ 80 % des déchets générés en Suisse. Quelque dix-huit millions de tonnes de déchets de chantier ne sont pas valorisées et doivent être mises en décharge. La construction et l’exploitation des bâtiments et des infrastructures représentent en outre près de 50 % de la consommation de matières premières et environ un tiers des émissions de CO2. On conçoit dès lors aisément que le Conseil fédéral, dans son plan d’action 2024-2027 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030, place également la gestion durable du parc immobilier au coeur de ses priorités. L’objectif est notamment de renforcer et de concrétiser les principes de l’économie circulaire.