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Résiliation du contrat de mandataire
Loi
suisse.ing news
mercredi 24 juillet 2024
Un projet de construction enlisé, ou compromis financièrement pour quelque autre raison, du personnel raréfié, une intégration difficile du nouveau chef ou encore une relation toujours plus tendue avec le maître d’ouvrage… Autant de situations qui, à un certain moment, soulèvent les questions suivantes: un bureau d’ingénieurs est-il en droit de résilier un contrat de mandataire? Et une résiliation implique-t-elle, outre la rupture même du contrat, d’autres suites?