Du bon usage des contrats KBOB
De longue date, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) propose aux acteurs de la construction des instruments de référence. Parmi ceux-ci figurent des contrats types pour de nombreux domaines, dont le contrat de mandataire. Ce dernier constitue, avec le contrat de mandataire de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) – basé sur les règlements SIA relatifs aux prestations et aux honoraires (RPH) –, le fondement contractuel le plus important en Suisse. Il est largement utilisé, non seulement par les autorités fédérales, mais aussi par la plupart des cantons, de nombreuses communes et d’autres maîtres d’ouvrage publics. Dès lors, la qualité de son contenu et sa correcte application pratique revêtent une portée déterminante.