Honoraires, renchérissement et frais accessoires
Début décembre, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a publié, comme de coutume, ses annuelles recommandations relatives aux honoraires de mandataires. Les modifications par rapport à l’année précédente ont été présentées fin novembre à la délégation du groupe de base Planification de Constructionsuisse. Du point de vue de suisse.ing, trois remarques méritent d’être formulées à ce propos:
Langage inclusif
Les recommandations relatives aux honoraires sont, en allemand, désormais rédigées dans un langage inclusif, autrement dit qui intègre à la fois les formes masculines et féminines – ce à quoi il n’y a rien à objecter. La version française recourt quant à elle toujours à une formulation épicène désignant à la fois le masculin et le féminin.
Adaptations au renchérissement
Comme chacun sait, la KBOB – s’appuyant sur une intervention de la Commission de la concurrence (COMCO) – ne publie plus depuis quelques années ses propres taux horaires maximaux pour les mandats directs (procédures de gré à gré). Certains membres de la KBOB, dont plusieurs cantons, continuent néanmoins de le faire. Il y a de cela un an déjà, suisse.ing demandait que dans ces cas, les taux soient régulièrement adaptés au renchérissement. La KBOB a accédé à cette demande puisqu’elle prescrit dorénavant un examen de la pertinence de tels ajustements:
«Les services d’achats qui appliquent leurs propres taux horaires maximaux examinent régulièrement si une adaptation au renchérissement est indiquée.»
La pratique montrera si les cantons et les collectivités concernées procéderont à ces adaptations. Il s’agira pour les fournisseurs, le cas échéant, de rappeler cette disposition aux autorités adjudicatrices.
Frais accessoires
La tournure que prend le traitement des frais accessoires est, en revanche, peu réjouissante. Compte tenu de l’évolution du renchérissement, les associations de planificateurs avaient sollicité l’année dernière le relèvement des taux prévus jusqu’à présent (indemnités kilométriques, frais de repas et de nuitées). Si la KBOB avait alors fait preuve de compréhension à cet égard, elle a entre-temps soumis pour examen l’aperçu des coûts correspondant à la COMCO. Sans surprise, celle-ci est apparemment parvenue à la conclusion que, sous l’angle du droit des cartels, de telles indications de coûts étaient «problématiques». Une telle interprétation est difficilement concevable, sachant qu’on ignore dans quelle mesure les recommandations pour les frais accessoires auraient pu, au cours des dernières années, influencer d’une quelconque manière la concurrence sur le marché des prestations de planification. L’information totalement vague et non contraignante de la COMCO a toutefois suffi à ce que la KBOB renonce à publier les indications de coûts et se contente de publier une liste de postes qui, selon elle, doivent être imputés aux frais accessoires.
suisse.ing a émis des critiques à l’encontre de la manière de procéder de la KBOB (et de la COMCO) et exigé en conséquence que certaines collectivités publiques (p. ex. la Ville de Zurich ou les cantons de Saint-Gall et des Grisons) renoncent elles aussi à l’avenir à prescrire des taux pour les frais accessoires. S’il convient désormais de soumettre les taux pour les frais accessoires à la libre concurrence, alors – s’il vous plaît! – qu’il en soit de même partout.
Deux points concernant le fond sont à souligner:
- La décision de la KBOB de ne pas inscrire à titre de frais accessoires «le temps de trajet durant lequel le mandataire ne travaille pas» est un double non-sens. D’une part déjà, il ne s’agit en l’occurrence pas de frais accessoires mais de temps de déplacement, dont il convient de savoir s’il doit être considéré ou non comme une prestation donnant droit à des honoraires. D’autre part, la réponse positive va de soi: aucun mandataire ne planifie des déplacements pour son propre plaisir, il le fait au nom du mandant. Et il est normal qu’il verse un salaire à ses collaborateurs qui effectuent lesdits déplacements. Or pour quelle raison ces coûts – qui entrent dans le cadre du projet appelé des vœux du mandant – devraient-ils être assumés par le mandataire? Que le mandant ne veuille pas prendre en charge de tels coûts témoigne d’un manque d’estime à l’endroit de ses prestataires de services.
- Dans sa liste des frais accessoires, la KBOB mentionne également «l’exploitation d’une plateforme de données BIM (CDE) répondant aux exigences spécifiques du mandant». Ce point est à saluer: il importe en effet que ces frais soient rémunérés séparément et non pas simplement inclus dans les honoraires. La situation peut toutefois devenir délicate s’ils doivent eux aussi être fixés – comme proposé – forfaitairement (au prorata du montant des honoraires). En effet, si au moment de l’appel d’offres, l’étendue de la prestation requise n’était pas encore clairement décrite et qu’il s’avère plus tard que des coûts plus élevés que prévus ne sont pas couverts par le forfait, le planificateur sera confronté à un vrai problème. suisse.ing recommande dès lors à ses membres de convenir séparément des frais imputables aux plateformes de données BIM et autres systèmes similaires, et de les facturer en fonction du travail effectif. Et si les frais font l’objet d’un forfait, les exigences du mandant devront au préalable être clairement décrites.
Liens et téléchargements
Prise de position: Renchérissement 2023 / Évolution des honoraires 2024
KBOB: Recommandations relatives aux honoraires d'architectes et d'ingénieurs
Commission de la concurrence (COMCO)
Ville de Zurich : directives en matière d'honoraires et de gestion des contrats
Canton de Saint-Gall : Fondements pour les offres de prestations et d'honoraires