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Exploitation de drones
suisse.ing news
jeudi 27 juillet 2023
Le 25 novembre 2022, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a communiqué l’information selon laquelle le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023, les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.