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La durabilité dans le nouveau droit des marchés publics

Loi sur les marchés publics mardi 20 décembre 2022

La durabilité est le nouveau paradigme du droit des marchés publics – comme le laisse apparaître en toute clarté le nouvel article énonçant le but de la loi (loi fédérale sur les marchés publics, LMP) et de l’acte législatif (Accord intercantonal sur les marchés publics, AIMP).

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