Révision totale de la loi sur le CO2 après 2020: Une situation gagnant-gagnant pour le climat et l’économie
Près de trois ans après la transmission du message par le Conseil fédéral, le Parlement a approuvé la révision totale de la loi sur le CO2 lors du vote final de la session d’automne de cette année. Aux côtés de l’environnement, l’économie suisse sort elle aussi gagnante.
La révision totale vise à réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport au niveau de 1990. L’instrument principal pour atteindre cet objectif est la taxe incitative sur les combustibles fossiles. Prendre l’avion ou la voiture, se chauffer notamment coûteront plus cher. Les recettes tirées de la taxe d’incitation seront versées à un fonds climatique et restituées à la population sous diverses formes.
Accent sur les mesures intérieures
Après l’échec du projet face à l’opposition du Conseil national lors du vote final précédant les élections fédérales de décembre 2018, le Parlement a repris les débats en septembre 2019, avec une nouvelle majorité. L’essentiel des mesures, à raison de 75 %, devraient être mises en œuvre à l’échelon national. L’économie suisse en bénéficiera largement, attendu qu’elle est en mesure de proposer des solutions innovantes pour éviter des taxes élevées.
Incitations pour les cantons à coordonner leurs programmes d’encouragement
Un aspect intéressant pour la branche consiste dans la distribution des recettes du fonds pour le climat, destinée à promouvoir les bâtiments neutres sur le plan énergétique. Les cantons ne peuvent prétendre à ces contributions que s’ils orientent leurs programmes d’encouragement sur au moins deux des trois domaines de mesures et qu’ils veillent à leur harmonisation. Cette condition veut dire en clair que les cantons auraient un intérêt immédiat à adopter le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPec 2014) et que le processus d’adhésion pourrait s’en voir accéléré.
Dès 2023, des jours comptés pour le chauffage aux énergies fossiles
Dans le même temps, l’utilisation de chauffages au mazout sera de fait interdite. Dès 2023, lors du remplacement du chauffage dans les bâtiments anciens, des limites maximales de CO2 par mètre carré de surface de référence énergétique seront appliquées et rendues plus strictes tous les cinq ans. Curieusement, le Conseil des Etats a fait ici obstacle à la volonté des cantons. En revanche, le Conseil national a accordé aux cantons une période transitoire jusqu’en 2026, ce qui signifie que les chauffages au mazout ne pourront être remplacés que si le bâtiment est très bien isolé.
Contribution des concepteurs à réduire les coûts et à atteindre les objectifs climatiques
L’Union démocratique du centre (UDC) a déjà annoncé un référendum contre l’arrêté fédéral. L’Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE Suisse), laquelle avait auparavant organisé avec succès une campagne de référendum dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, souhaite à nouveau se mobiliser – avec une large alliance des milieux économiques – en faveur de la révision totale. L’usic a rejoint l’alliance en qualité d’association directement intéressée par une loi moderne sur le CO2. Les membres de l’usic sont les piliers d’un réaménagement du parc immobilier. Grâce à des solutions innovantes, nos entreprises peuvent contribuer à réduire à long terme les coûts pour les propriétaires et à atteindre les objectifs climatiques.