Redevances Suisa pour les bureaux d’ingénieurs
Or un bureau d’ingénieurs doit-il vraiment s’acquitter d’une redevance pour l’utilisation de véhicules professionnels équipés d’autoradios ou la diffusion dans ses locaux de musique qu’aucun client n’entendra jamais?
Le point sur les redevances Suisa
Il convient de préciser en préambule que les redevances pour la diffusion en entreprise d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ne sont pas comprises dans la redevance générale de réception radio et télévision (Serafe). Cette dernière sert à financer la SSR ainsi que des radios et télévisions locales et régionales. Une redevance de droits d’auteur, en revanche, est due aux auteurs des oeuvres diffusées (notamment compositeurs, paroliers ou interprètes de musique ainsi que producteurs, scénaristes et acteurs de films et d’émissions). Faire voir ou entendre des émissions de radio et de télévision ou des phonogrammes et des vidéogrammes (en bref, de la musique d’ambiance) est un acte relevant du droit d’auteur.