Transformation vers la durabilité
La dernière année électorale a fait une large place au débat sur le climat. Les protestations de la jeunesse pour le climat et la conscience accrue des conséquences négatives du changement climatique ont dominé l’agenda politique. La discussion reste omniprésente: la fonte des glaciers, les glissements de terrains et les caprices de la météo à nos portes ou les incendies gigantesques dans la lointaine Australie sont des symptômes sans équivoques.
Le débat politique va de pair avec un changement de la société vers plus de durabilité et une prise de conscience du problème climatique. Les concepts et les solutions de durabilité sont sortis depuis longtemps du cercle des «angélistes bobos» pour devenir un véritable courant dominant. Aucune des grandes entreprises dans la ligne de mire du public ne peut se permettre aujourd’hui de ne pas inscrire le développement durable dans les objectifs du groupe. Aucune collectivité ne peut ignorer les considérations de durabilité dans ses décisions.
Ce sujet a aussi atteint de plein fouet le droit des marchés publics. Tandis que jusqu’ici le maître-mot du droit des marchés publics était l’utilisation économique des fonds publics, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics demande désormais dans son article 2, relatif au but, une utilisation économique des deniers publics «qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables». La durabilité devient donc un nouveau paradigme du droit des marchés publics. Ceci ne signifie rien d’autre que l’obligation pour chaque service adjudicateur d’orienter ses procédures d’adjudication vers des acquisitions durables. La nouvelle loi demande notamment la mise en œuvre de deux nouveaux critères d’adjudication: la durabilité et les coûts du cycle de vie. Ces instruments visent à atteindre le nouvel objectif du droit des marchés publics. Leur application n’est cependant pas facile en pratique, et il faudrait que les pouvoirs adjudicateurs comme les fournisseurs relèvent ce défi et trouvent des moyens pour que les achats durables finissent par s’imposer. Concernant l’acquisition de prestations de planification, trois aspects sont à distinguer: la concurrence peut servir à chercher un soumissionnaire de prestations durables (p. ex. par le biais de références prouvant sa compétence en matière de durabilité). Par ailleurs, les prestations du planificateur (p. ex. l’étude de projet) peuvent-elles être jugées selon des principes de durabilité (où et par quels moyens la prestation est-elle fournie, etc.)? Et, troisièmement, la durabilité du produit fourni par le planificateur, c’est-à-dire le bâtiment, peut-elle être mesurée? En fonction de l’objectif, différents critères doivent être évalués et les procédures appropriées doivent être mises en œuvre (p. ex. concours, mises en concurrence pour le choix d’un mandataire ou dialogues).
L’usic examine actuellement ces thèmes en détail. Tant le groupe de travail Adjudication que le groupe technique Energie & Environnement ont discuté intensément de ce sujet. Nous concrétiserons les résultats pour les rendre applicables dans la pratique. Dans ce contexte, il est bon de mentionner la très agréable coopération avec la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB). L’usic est très étroitement liée aux travaux de la KBOB pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les marchés publics. Les directives et recommandations actuelles sont remaniées ou nouvellement rédigées par divers groupes de travail. L’un des travaux concerne les critères d’adjudication où, en dehors du sujet brûlant de la plausibilité de l’offre, sont également traités et commentés les critères d’adjudication mentionnés – durabilité et coûts du cycle de vie – ainsi que de nouveaux critères (p. ex. la très intéressante valeur d’innovation du contenu).
La discussion actuellement en cours sur la durabilité rappelle celle qui concerne la transformation numérique: le scepticisme était de mise au début et de nombreuses questions restaient ouvertes, puis l’ensemble de l’économie a subi une transformation; personne ne remet plus sérieusement en question la numérisation. La même chose se produit maintenant avec la durabilité, devenue le nouveau paradigme de bonne gouvernance: les solutions durables sont devenues depuis longtemps économiques et l’acceptation ne cesse de croître. Comme pour la numérisation, le passage à une économie durable soulève la même question dans chaque entreprise: suis-je en tête de peloton, dois-je suivre le mouvement, attendre et voir venir ou m’en tenir à ce qui a fait ses preuves? Diverses stratégies sont assurément bonnes, mais ignorer tout simplement l’évolution serait le mauvais choix.
Et dans cette transformation, les bureaux d’ingénieurs sont pleinement concernés: grâce à leur compétence, ils sont comme aucune autre branche prédestinés à contribuer à la percée des solutions durables. Il leur appartient de faire en sorte qu’eux-mêmes, leurs donneurs d’ordres et leurs clients ainsi que les milieux politiques et le public soient prêts pour un avenir durable. Les bureaux d’ingénieurs devraient saisir cette chance et je pense qu’ils le feront.